Informations réglementaires internationales et pays exclus

Redion se réserve le droit de ne pas garantir les services ou prestations si cela exposait Redion à d’éventuelles restrictions, interdictions ou sanctions telles que définies par les Nations Unies, l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la France ou, le cas échéant, le Royaume-Uni. La liste des pays et territoires soumis à des sanctions est susceptible d’être modifiée et est donc régulièrement réexaminée et mise à jour.

Vous trouverez ci-dessous la liste des pays et territoires exclus. Seule la dernière version de la liste fait foi (même si une version antérieure est mentionnée dans votre contrat avec Redion ).

28/09/2023 – Aujourd’hui (dates de début et de fin effectives)

Pays/territoires exclus :

• Biélorussie
• Corée du Nord
• Iran
• Fédération de Russie
• Syrie
• Crimée, régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia
• Cuba*
• Venezuela*

*Seules les entités américaines du groupe ou les ressortissants américains du groupe doivent considérer Cuba et le Venezuela comme des pays exclus. Cuba et le Venezuela doivent être considérés comme des pays exclus en présence d’un lien avec les États-Unis, y compris en dollars américains.

27/10/2022 – 28/09/2023 (Dates effectives de début et de fin)

Pays/territoires exclus :

• Biélorussie
• Corée du Nord
• Iran
• Fédération de Russie
• Syrie
• Venezuela
• Afghanistan
• Birmanie (Myanmar)
• Région de Crimée et régions populaires de Donetsk, Kherson, Zaporijiyan et Louhansk

06/09/2022 – 27/10/2022 (Dates effectives de début et de fin)

Pays/territoires exclus :

• Iran
• Syrie
• Corée du Nord
• Région de Crimée et régions populaires de Donetsk et Louhansk
• Venezuela
• Biélorussie
• Fédération de Russie
• Afghanistan
• Birmanie (Myanmar)

29/10/2020 – 06/09/2022 (Dates effectives de début et de fin)

Pays/territoires exclus :

• Corée du Nord
• Iran
• Syria
• Venezuela
• Crimea

08/05/2019 – 29/10/2020 (Dates effectives de début et de fin)

Pays/territoires exclus :

• Iran
• Syrie
• Corée du Nord
• Région de Crimée
• Venezuela

15/11/2018 – 08/05/2019 (Dates effectives de début et de fin)

Pays/territoires exclus :

• Iran
• Syrie
• Corée du Nord
• Région de Crimée

10/06/2016 – 15/11/2018 (Dates effectives de début et de fin)

Pays/territoires exclus :

• Cuba
• Iran
• Corée du Nord
• Soudan
• Syrie
• Région de Crimée