Redion se réserve le droit de ne pas garantir les services ou prestations si cela expose Redion à d’éventuelles restrictions, interdictions ou sanctions telles que définies par les Nations Unies, l’Union européenne, les États-Unis, la France ou, le cas échéant, le Royaume-Uni. La liste des pays et territoires soumis à sanctions est susceptible d’évoluer et est donc régulièrement révisée et mise à jour.
Vous trouverez ci-dessous les listes des pays et territoires exclus. La version la plus récente de la liste s’applique (même si une liste précédente est mentionnée dans votre contrat avec Redion).
28/09/2023 – Aujourd’hui (dates d’entrée en vigueur)
Pays / territoires exclus :
- Biélorussie
- Corée du Nord
- Iran
- Fédération de Russie
- Syrie
- Régions de Crimée, Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia
- Cuba*
- Venezuela*
* Seules les entités du Groupe aux États-Unis ou les personnes du Groupe aux États-Unis doivent considérer Cuba et le Venezuela comme des pays exclus. Cuba et le Venezuela doivent être considérés comme des pays exclus en présence d’un lien avec les États-Unis, y compris l’utilisation du dollar américain.
27/10/2022 – 28/09/2023 (dates d’entrée en vigueur)
Pays / territoires exclus :
- Biélorussie
- Corée du Nord
- Iran
- Fédération de Russie
- Syrie
- Venezuela
- Afghanistan
- Birmanie (Myanmar)
- Région de Crimée et régions de Donetsk, Kherson, Zaporijjia et Louhansk
06/09/2022 – 27/10/2022 (dates d’entrée en vigueur)
Pays / territoires exclus :
- Iran
- Syrie
- Corée du Nord
- Région de Crimée et régions de Donetsk et Louhansk
- Venezuela
- Biélorussie
- Fédération de Russie
- Afghanistan
- Birmanie (Myanmar)
29/10/2020 – 06/09/2022 (dates d’entrée en vigueur)
Pays / territoires exclus :
- Corée du Nord
- Iran
- Syrie
- Venezuela
- Crimée
08/05/2019 – 29/10/2020 (dates d’entrée en vigueur)
Pays / territoires exclus :
- Iran
- Syrie
- Corée du Nord
- Région de Crimée
- Venezuela
15/11/2018 – 08/05/2019 (dates d’entrée en vigueur)
Pays / territoires exclus :
- Iran
- Syrie
- Corée du Nord
- Région de Crimée
10/06/2016 – 15/11/2018 (dates d’entrée en vigueur)
Pays / territoires exclus :
- Cuba
- Iran
- Corée du Nord
- Soudan
- Syrie
- Région de Crimée
