1. Définitions et conditions générales d’utilisation

En utilisant le présent site internet, vous reconnaissez accepter, sans réserve ni limitation, les conditions d’utilisation décrites ciaprès.

Les termes « Site internet » et « Site » désignent le présent site tel que publié par Europ Assistance France S.A.S, dont le siège social est situé 11-17, avenue François Mitterrand 93210 Saint-Denis – France (ciaprès « Europ Assistance »), ainsi que l’ensemble des informations et contenus qui y sont intégrés.
Certaines rubriques ou pages du Site peuvent prévoir des conditions générales complémentaires, venant s’ajouter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévaudront pour les rubriques ou pages concernées.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Des liens vers le présent Site peuvent également figurer sur des sites tiers. Europ Assistance ne saurait en aucun cas être tenue responsable des informations ou contenus figurant sur un site tiers accessible par lien hypertexte.
Le fait pour Europ Assistance de créer un lien vers un site tiers ou d’autoriser un tiers à créer un lien vers le présent Site ne constitue ni une approbation ni une recommandation des produits ou services proposés sur ces sites tiers. Europ Assistance n’exprime aucune appréciation, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à la qualité, à la fiabilité ou à la crédibilité des informations accessibles, directement ou indirectement, sur les sites tiers.

Le contenu du Site est susceptible d’être modifié à tout moment. Certains produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La souscription à un produit ou à un service peut être soumise à l’acceptation préalable de Europ Assistance ou de la société du groupe concernée.

Les personnes accédant, visitant ou utilisant le Site doivent s’assurer que la législation de leur pays autorise l’accès aux informations mises à disposition. À défaut, elles doivent s’abstenir d’accéder au Site, de le visiter ou de l’utiliser.

2. Contenu et informations du site

Les offres ne sont valables et ne peuvent être prises en considération que si elles sont licites et autorisées par la législation applicable. Les offres de services sont limitées aux pays ou juridictions expressément mentionnés sur le Site et ne peuvent être prises en compte par des personnes accédant au Site depuis un autre pays ou une autre juridiction.

Les informations et contenus figurant sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils ou des recommandations. Europ Assistance s’efforce de vérifier et de mettre régulièrement à jour les informations publiées et d’évaluer la fiabilité de leurs sources. En conséquence, ces informations sont susceptibles d’être modifiées.

Nonobstant ce qui précède, Europ Assistance ne garantit en aucun cas l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation des informations figurant sur le Site, ni la fiabilité de leurs sources. Dans les limites autorisées par la loi applicable, les informations sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

3. Propriété intellectuelle

Les informations et contenus figurant sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Europ Assistance ou utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, et notamment les droits d’exploitation, de reproduction, d’extraction, de représentation, d’adaptation, de modification et de traduction, sur tout ou partie des éléments du Site, sont réservés exclusivement à Europ Assistance et, le cas échéant, à ses concédants.

Les contenus peuvent être consultés et imprimés uniquement pour un usage strictement personnel, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de la conservation des mentions de droits d’auteur ou autres mentions légales.

Toute reproduction, copie, téléchargement, diffusion, transmission, utilisation commerciale ou publique du contenu du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Europ Assistance.
La création de liens profonds (« deep links ») vers le Site est également interdite sans autorisation écrite expresse.

Sous réserve des exceptions prévues à l’article L.1225, 2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.3352 et suivants du même code.

4. Marques et droits d’auteur

Sauf indication contraire, l’ensemble des marques, logos, signes distinctifs, éléments graphiques, icônes et visuels figurant sur le Site sont la propriété de Europ Assistance ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite au sens des articles L.7132 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur français.

5. Bases de données

Conformément à la loi n° 98536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, Europ Assistance est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

Il est interdit d’extraire, de réutiliser, de reproduire, de stocker ou de communiquer au public, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie substantielle du contenu des bases de données, ainsi que d’effectuer des extractions répétées et systématiques allant audelà d’un usage normal.

6. Limitation de responsabilité

Europ Assistance est tenue à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le Site. Les informations sont fournies à titre purement informatif.
Les informations relatives à la santé ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical personnalisé.

Europ Assistance ne pourra être tenue responsable de l’interprétation faite par l’utilisateur des informations diffusées ni des conséquences de leur utilisation.
Sauf en cas de fraude ou de faute lourde, Europ Assistance, ses dirigeants, salariés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

7. Force majeure

Europ Assistance ne saurait être tenue responsable de tout manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de grève, conflit social, panne de réseau, incendie, accident, insurrection ou guerre.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve de toute autre juridiction compétente en application de la loi.

9. Divisibilité et modifications

Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres demeureront applicables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Europ Assistance, avec effet immédiat et sans préavis.

10. Informations légales

Éditeur du site : Europ Assistance France

Société par actions simplifiée au capital de 5 316 384 €
Immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 403 147 903
Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07029463 (www.orias.fr)
N° TVA intracommunautaire : FR9440314790300013
SIRET : 403 147 903 00146

Numéro ADEME-IDU : FR398967_01DJMJ

Représentée par Nicolas Sinz, président

Directeur de la publication : Nicolas Sinz
Responsable de la rédaction : Anne-Hélène Cousseau

Le site est hébergé par :

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Crédits :
Conception graphique : Europ Assistance France
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